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Lutte contre la fraude

L’article 88 de la loi des finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 , dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscales, introduit, en effet, de nouvelles règles légales.

À partir du 1er janvier 2018, devient obligatoire l’utilisation d’un logiciel de gestion ou d’un système de caisse satisfaisant aux conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l’éditeur.

En cas de contrôle, l’absence d’attestation sera soumise à une amende de 7500 € par logiciel ou système non certifié, le contrevenant devant régulariser sa situation dans les 60 jours.

  • Attention

Actuellement, une puissante campagne de désinformation menée par de nombreux sites, présente la marque NF525, délivrée par Afnor, comme étant la seule option possible. Le texte de loi original ne fait pourtant aucune référence à cette marque et précise simplement que le certificat devra être émis par un organisme accrédité. Le but final est bien évidemment de vous forcer à acheter un logiciel “estampillé” NF525.

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En association avec les acteurs majeurs du marché de l’encaissement, KWISATZ a élaboré un référentiel de certification des systèmes de caisse permettant de démontrer la conformité des produites certifiés aux exigences réglementaires:

Le certificat LNE 33016-1

Ont participé à ce référentiel:

  • CASIO France
  • Bizerba
  • Epson
  • Devlyx
  • Helmac
  • ETC France
  • Micro Pointe
  • KSD
  • Schultes
  • Vectron

Ce certificat 33016-1 est délivré par le LNE, organisme certificateur accrédité et spécialisé dans ce domaine d’activité. Existant depuis 1901 et rattaché au ministère de l’industrie, il vous garanti une conformité légale et surtout une pertinence aux yeux de votre secteur.

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