10 infos à connaître avant de créer un magasin de producteur

Le magasin de producteurs est en plein essor. Ce modèle permet à plusieurs exploitants agricoles dénommés “producteurs” de se regrouper dans un point de vente collectif dénommé “magasin” ou “point de vente collectif” afin de vendre et promouvoir les produits provenant de leurs exploitations. S’il présente de nombreux avantages, le modèle du magasin de producteur doit également répondre à certaines obligations qu’il est important de connaître avant de se lancer.

Les règles à suivre !

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1. Les producteurs peuvent être soit associés à la structure du magasin
(ce qui signifie qu’ils possèdent des parts sociales) ou non associés (ce qui signifie qu’il ne sont pas rattachés juridiquement à la structure du magasin).

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2. Le chiffre d’affaires du magasin doit être réalisé au minimum à hauteur de 70% par la vente des producteurs associés. Pour les produits non issus du groupement, les producteurs associés doivent s’approvisionner directement auprès d’autres agriculteurs ou auprès d’artisans de l’alimentation. Ils devront afficher clairement la provenance et l’origine des produits.

 

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3. Chaque producteur, qu’il soit associé ou non, ne doit commercialiser que des produits issus de sa propre exploitation, qu’il s’agisse de produits bruts ou transformés. 

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4. La présence au minimum d’un producteur associé
est obligatoire lors de la vente des marchandises. Même si le magasin a recours à un vendeur salarié, la présence d’un producteur associé reste obligatoire. L’organisation des producteurs associés pour assurer la vente à tour de rôle dans le point de vente collectif doit être mentionnée dans le règlement intérieur de la structure.

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5. Le plan de maîtrise sanitaire (PMS) doit être rédigé et appliqué conformément à la note de service service n°2010-8103 de la Direction générale de l’alimentation (DGAL).
Chaque producteur associé ou non doit respecter les obligations liées à la production, la transformation, le transport et l’étiquetage de ses produits. La maîtrise de la chaîne du froid, la mise en place de procédures de nettoyage-désinfection, le respect de la traçabilité des produits vendus doivent également être respectés.

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6. Un contrat de mandat doit être rédigé et signé entre chacun des producteurs (mandant) et le magasin de producteurs (mandataire).
Ces mandats sont obligatoires et donnent pouvoir au mandataire de vendre les marchandises et d’encaisser les montants correspondants pour le compte des mandataires et précisent les conditions de rémunération (commissions prélevées) du mandataire. 

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7. Même si la responsabilité sanitaire du magasin (mandataire) est engagée pour toutes les marchandises dont il a la garde, les producteurs demeurent propriétaires de leur marchandise et leur responsabilité reste engagée jusqu’à sa remise au consommateur.

 


8. Les charges du point de vente collectif sont payées grâce à une commission prélevée sur les ventes de la marchandise des producteurs. Le taux de commission est généralement compris entre 10 à 30% en fonction du statut du producteur (associé ou non associé du point de vente collectif). Cette commission est considérée comme une prestation de service et le taux de TVA appliqué lors de la facturation est donc de  20%.

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9. Lorsqu’un
producteur confie ou récupère de la marchandise, les opérations de dépôt/retrait doivent être historisées à l’aide de bons de dépôts ou bons de retraits afin d’assurer la traçabilité des mouvements de produits en cas de contrôle. 

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10. Chaque fin de mois, le magasin édite un récapitulatif des ventes par producte
ur où apparaît la quantité et le montant des marchandises vendues et le montant des commissions retenues. Chaque producteur perçoit ensuite le total de ses ventes déduit de la commission du magasin.

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