Logiciel de caisse certifié LNE
Depuis le 1er janvier 2018, tous les professionnels assujettis à la TVA doivent se munir d’un logiciel de caisse certifié. La certification des logiciels de caisse a été mise en place afin de lutter contre la fraude à la TVA.
Kwisatz, logiciel de caisse certifié par le LNE
Notre logiciel de caisse enregistreuse KWISATZ© a obtenu avec succès la certification LNE. Il atteste que le logiciel de caisse respecte les quatre conditions requises par l’article 286 du Code Général des Impôts (CGI) :
- L’inaltérabilité
- La sécurisation
- La conservation
- L’archivage des données de transaction.
Vous pouvez consulter et/ou télécharger le certificat sur le site du LNE (www.lne.fr). Le numéro de certificat de conformité mis à jour est 33016-Révision 2.
Pourquoi avons-nous choisi le LNE en particulier ? Car il s’agit d’un organisme certificateur accrédité, spécialisé dans ce domaine d’activité, existant depuis 1901. Il est rattaché au ministère de l’industrie.
Qu'est-ce que la certification LNE ?
La certification atteste de la conformité des produits certifiés aux exigences réglementaires de la nouvelle loi fiscale.
Le référentiel de certification du LNE compte 21 exigences techniques basées sur la règlementation.
Le procédé d’attribution se déroule en 4 temps :
- la recevabilité
- l’évaluation de la conformité du système de caisse
- l’audit « Qualité »
- la décision de la certification.
Une fois délivrée, la certification est valable jusqu’au prochain audit effectué chaque année par le LNE.
Qui est concerné par l'obligation de s'équiper d'un logiciel de caisse certifiés ?
Les commerçants étant équipés d’un logiciel de caisse doivent désormais être certifiés. Cependant, il n’est pas obligatoire en tant que commerçant de se munir d’un logiciel de caisse enregistreuse.
Comment fonctionne la fraude fiscale avec les caisses enregistreuses ?
La fraude fiscale consiste à dissimuler de façon délibérée des recettes afin de payer moins de TVA et de charges fiscales. La fraude fiscale peut se faire de deux manières:
- Soit en n’enregistrant pas la vente et donc en ne générant pas de ticket de caisse au moment du paiement.
- Soit en effaçant les tickets de caisse de l’historique de caisse après son enregistrement.
L’objectif des mesures prises par la loi anti-fraude est d’empêcher cela.
Quelle est la différence entre la certification nf525 et LNE ?
Les certifications AFNOR NF525 (Infocert) et LNE (Laboratoire National de Métrologie et d’Essais) sont toutes deux réalisées par des organismes indépendants accrédités par l’État. L’une comme l’autre vous garantissent d’être en règle et sont reconnues aux yeux de l’État.