Détaxe touristique et bordereaux Global Blue

Réponse directe

Conseil technicien général

1. Licence et disponibilité

La dépendance de licence mentionnée dans ce document provient des sources. Sa disponibilité peut varier selon la version, la sérialisation, le partenaire ou l’installation ; faites-la valider techniquement avant de modifier l’environnement.

2. Distinguer KWISATZ des opérations externes

Un enregistrement dans KWISATZ ne prouve pas automatiquement qu’une opération a été exécutée dans un système externe : débit ou remboursement TPE, mouvement physique d’espèces, envoi de SMS ou d’e-mail, ou action réalisée sur une plateforme.

3. Comprendre le circuit de détaxe

Voyageur éligible
      │
      ▼
Achat TTC dans le magasin
      │
      ▼
Ticket KWISATZ validé
      │
      ▼
Bordereau Global Blue / BVE
      │
      ├─ Doc ID
      └─ Code-barres PABLO
      │
      ▼
Sortie définitive de l’Union européenne
      │
      ▼
Validation douanière
      │
      ▼
Remboursement de la détaxe
par Global Blue ou selon le contrat commerçant

Trois acteurs

4. Vérifier l’éligibilité du voyageur

Le voyageur doit remplir cumulativement les conditions suivantes :

• avoir 16 ans ou plus ;
• avoir sa résidence habituelle hors de l’Union européenne ou dans un territoire assimilé pour la TVA ;
• être de passage en France ou dans l’Union européenne pendant moins de six mois ;
• présenter un document d’identité original et valide ;
• emporter les biens hors de l’Union européenne dans ses bagages personnels ;
• effectuer un achat à caractère touristique et non professionnel.

Personnes généralement exclues

• résidents d’un État membre de l’Union européenne ;
• résidents de Monaco ;
• personnes venant s’installer ou se réinstaller dans l’Union européenne ;
• étudiants et stagiaires séjournant six mois ou plus ;
• personnel de transport dans le cadre de son activité professionnelle ;
• personnes achetant pour un usage commercial ou professionnel ;
• résidents de certains territoires exclus par les règles fiscales.

Contrôle documentaire

1. Examinez le document original.
2. Comparez la photo et la personne.
3. Contrôlez la date de validité.
4. Contrôlez le pays de résidence, distinct de la nationalité.
5. Demandez un justificatif complémentaire lorsque la résidence n’est pas évidente.
6. Recopiez les données sans approximation.

5. Contrôler les marchandises

Biens éligibles

Les marchandises doivent correspondre à une vente au détail, être transportables dans les bagages personnels, ne pas être destinées à la revente et sortir physiquement de l’Union européenne.

Biens et opérations exclus ou réglementés

• prestations de services ;
• tabacs manufacturés ;
• produits pétroliers ;
• armes et munitions concernées ;
• biens culturels et marchandises soumises à formalités particulières ;
• certains moyens de transport et leurs équipements ;
• achats à caractère commercial ou professionnel ;
• biens consommés ou utilisés dans l’Union européenne avant la sortie.

Quantités

L’absence de limite générale en nombre d’articles ne signifie pas qu’une quantité importante est automatiquement touristique. La nature et la répétition des articles peuvent conduire la douane à considérer l’achat comme commercial.

6. Contrôler le montant minimum

Regroupement des achats

La fiche officielle destinée aux commerçants décrit la possibilité de regrouper des achats réalisés sur une période maximale de trois jours consécutifs dans les conditions prévues, notamment au sein d’une même enseigne, d’un même numéro de TVA ou d’un centre commercial lorsque toutes les ventes figurent sur le même bordereau.

Contrôles KWISATZ

• total TTC final après remises ;
• tickets réellement concernés ;
• même voyageur ;
• même enseigne et établissement autorisé selon le montage ;
• dates compatibles ;
• absence de ticket déjà rattaché à un autre bordereau ;
• ventilation exacte des taux de TVA.

7. PABLO, Global Blue et bordereau de vente à l’exportation

PABLO

PABLO est le dispositif douanier français de gestion et de validation électronique des bordereaux de vente à l’exportation. Le bordereau comporte un code-barres scanné à la borne ou présenté au guichet douanier.

Global Blue

Global Blue est l’opérateur choisi par le commerçant pour gérer le bordereau et le remboursement selon le contrat. L’interface KWISATZ transmet les données nécessaires à cet opérateur.

BVE

Le bordereau de vente à l’exportation est le document indispensable. Un ticket ou une facture ne suffit pas seul pour obtenir la détaxe, même s’il peut être demandé comme justificatif complémentaire.

Doc ID

Le Doc ID est l’identifiant unique du formulaire Global Blue, visible sous le code-barres. Il permet le suivi de la transaction. KWISATZ conserve l’identifiant associé au ticket dans le champ technique TICKET_ENTETE.GB_DOCID.

8. Prérequis techniques et contractuels

• contrat Global Blue actif pour l’établissement ;
• adhésion et rattachement PABLO conformes au montage retenu ;
• option Global Blue activée dans la sérialisation KWISATZ ;
• version KWISATZ compatible avec l’interface ;
• accès Internet stable ;
• identifiants et paramètres opérateur fournis par Global Blue ;
• coordonnées légales et numéro de TVA du magasin validés ;
• imprimante ou remise dématérialisée du BVE opérationnelle ;
• fonctions 076 et 210 programmées sur le clavier ;
• vendeurs formés et autorisés ;
• procédure papier de secours obtenue auprès de l’opérateur ;
• politique de conservation et de sécurité des données voyageurs.

Sérialisation

Le suivi de développement d’avril 2017 mentionne une option de sérialisation distincte Global Blue. L’interface a été finalisée en mai 2017.

9. Fonctions KWISATZ

Clavier recommandé

DÉTAXE ON/OFF       → 076
GLOBAL BLUE CONFIG  → 210 -A1
ÉMETTRE BORDEREAU   → 210 -A2
RÉIMPRIMER DERNIER  → 210 -A3
RÉÉMETTRE           → 210 -A4
ANNULER BORDEREAU   → 210 -A5

10. Configurer Global Blue avec 210 -A1

Avant l’ouverture

1. Obtenez les paramètres auprès de Global Blue.
2. Vérifiez l’établissement et le numéro de TVA concernés.
3. Vérifiez la licence KWISATZ.
4. Effectuez une sauvegarde.
5. Préparez un poste et une imprimante de test.

Configuration

La fonction 210 -A1 ouvre la configuration de l’interface Global Blue. Les champs exacts peuvent dépendre de la version de l’interface et du contrat opérateur.

Contrôles après saisie

• établissement Global Blue correct ;
• raison sociale et adresse du point de vente ;
• numéro de TVA intracommunautaire ;
• mode de connexion ;
• environnement de production ou de test ;
• format d’impression ;
• mode de remboursement proposé ;
• langue et pays disponibles ;
• communication avec le service opérateur.

11. Saisir les données du voyageur

Données obligatoires ou usuelles du BVE

• nom et prénoms tels qu’ils figurent sur le document ;
• date de naissance si demandée par l’interface ;
• nationalité ;
• pays de résidence habituelle ;
• adresse complète hors UE ;
• type et numéro du document d’identité ;
• date d’expiration ;
• email ou téléphone si prévu ;
• date ou point de sortie envisagé, selon l’interface ;
• mode et coordonnées de remboursement.

Pièce d’identité

Le commerçant vérifie l’âge et la résidence à partir du document original valide. Une copie ne suffit pas pour le contrôle visuel au moment de l’achat.

Fiche client KWISATZ

Une fiche client peut faciliter la reprise des coordonnées, mais elle ne remplace pas le contrôle du document original et doit être mise à jour avant l’émission.

12. Émettre le bordereau

Par la fonction 076

1. Créez le ticket avec les marchandises éligibles.
2. Sélectionnez ou contrôlez le client.
3. Appuyez sur 076 pour activer la détaxe.
4. Encaissez et validez le ticket.
5. Complétez l’interface Global Blue.
6. Contrôlez puis validez le bordereau.
7. Imprimez ou transmettez le BVE.

Par la fonction 210 -A2

Utilisez 210 -A2 lorsque le parcours installé prévoit une émission explicite depuis les fonctions Global Blue. Sélectionnez toujours la vente exacte avant validation.

Contrôle final

• nom du voyageur ;
• résidence ;
• numéro du document d’identité ;
• ticket et date d’achat ;
• détail des marchandises ;
• prix TTC et taux de TVA ;
• mode de paiement ;
• montant de remboursement et frais ;
• code-barres PABLO lisible ;
• Doc ID présent ;
• coordonnées du commerçant et de Global Blue.

Délai de remise

La procédure officielle permet la remise du BVE sous forme imprimée ou dématérialisée. La fiche commerçant indique une remise au plus tard trois jours après la date d’achat.

13. Réimprimer le dernier bordereau avec 210 -A3

La réimpression reproduit le dernier bordereau déjà émis. Elle est adaptée à une panne papier, un document déchiré ou une impression illisible.

Procédure

1. Vérifiez qu’aucun autre bordereau n’a été émis depuis.
2. Contrôlez le ticket et le nom du voyageur.
3. Appelez 210 -A3.
4. Comparez le Doc ID avec le premier document ou le ticket.
5. Vérifiez le code-barres.
6. Détruisez la copie illisible selon la procédure interne.

14. Réémettre avec 210 -A4

La réémission doit être distinguée d’une simple réimpression. Elle peut être nécessaire lorsque des données du bordereau doivent être corrigées ou lorsqu’une nouvelle émission est exigée par l’opérateur.

Avant la réémission

1. Recherchez le bordereau initial.
2. Contrôlez son statut Global Blue et PABLO.
3. Déterminez si une annulation préalable est obligatoire.
4. Corrigez la donnée source : voyageur, article, montant ou remboursement.
5. Obtenez l’autorisation du responsable.

Après la réémission

• comparez l’ancien et le nouveau Doc ID ;
• vérifiez qu’un seul bordereau reste utilisable ;
• associez le nouveau document au bon ticket ;
• informez le voyageur de détruire l’ancien exemplaire ;
• conservez la justification et le journal d’opération.

15. Annuler un bordereau avec 210 -A5

Cas possibles

• ticket annulé ou contre-passé ;
• bordereau créé pour le mauvais voyageur ;
• vente finalement non éligible ;
• retour total avant validation douanière ;
• double émission ;
• erreur nécessitant une nouvelle émission.

Procédure

1. Identifiez le ticket et le Doc ID exacts.
2. Contrôlez le statut dans Global Blue.
3. Vérifiez qu’aucun remboursement n’a déjà été exécuté.
4. Appelez 210 -A5.
5. Confirmez uniquement après lecture du numéro.
6. Contrôlez le statut annulé ou voided dans l’opérateur.
7. Traitez séparément la vente KWISATZ et son remboursement.

16. Validation douanière à la sortie de l’Union européenne

Documents et marchandises

Le voyageur doit pouvoir présenter :

• le BVE avec son code-barres ;
• le passeport et le justificatif de résidence si nécessaire ;
• le titre de transport ;
• toutes les marchandises du bordereau ;
• le ticket ou la facture en complément lorsque demandé.

Délai

La sortie doit être constatée avant la fin du troisième mois suivant le mois de l’achat.

Sortie par la France

Le voyageur scanne le code-barres à une borne PABLO avant l’enregistrement des bagages lorsque les marchandises sont placées en soute. Un message de validation vaut visa douanier ; un message de contrôle impose de se présenter au guichet.

Sortie par un autre État de l’Union européenne

Le voyageur fait viser le bordereau au dernier point de sortie de l’Union. Une version papier peut être nécessaire, puis le document visé doit être transmis selon les instructions de Global Blue.

17. Remboursement et statut Global Blue

Modes possibles

• carte bancaire ;
• compte bancaire ;
• espèces à un point de remboursement, selon disponibilité ;
• autre mode prévu au bordereau et au contrat.

Montant

Le montant versé n’est pas nécessairement égal à la totalité de la TVA théorique. Les frais de gestion et, selon le mode, les frais de change peuvent être déduits. Le voyageur doit être informé du montant prévu avant validation.

Statuts externes usuels

Suivi

Le voyageur peut utiliser le suivi Global Blue avec le Doc ID figurant sous le code-barres et le montant de l’achat.

18. Retours, échanges et remboursement d’une vente détaxée

Avant validation douanière

1. Retrouvez le ticket et le Doc ID.
2. Annulez ou corrigez le bordereau selon Global Blue.
3. Traitez le retour dans KWISATZ.
4. Émettez un nouveau bordereau seulement pour les biens conservés.
5. Contrôlez le nouveau montant minimum.

Après validation douanière

Un échange ou remboursement peut remettre en cause l’exonération acquise. La procédure officielle indique que des droits et taxes peuvent être dus lorsque le voyageur souhaite ensuite échanger ou faire rembourser les marchandises.

Retour partiel

Ne réduisez pas seulement le ticket KWISATZ : le bordereau et le montant de détaxe doivent rester cohérents. Contactez l’opérateur lorsque le bordereau est déjà émis ou validé.

Produit offert

Les marchandises offertes doivent figurer sur le BVE avec une valeur de 0 €, selon la procédure officielle.

19. Lien entre ticket KWISATZ et bordereau

GB_DOCID

Le champ TICKET_ENTETE.GB_DOCID, introduit en mars 2017, stocke l’identifiant du bordereau associé au ticket.

Contrôles croisés

• un ticket possède au maximum le bordereau actif attendu ;
• le Doc ID appartient au voyageur du ticket ;
• les montants TTC correspondent ;
• les lignes annulées ou retournées sont prises en compte ;
• le bordereau annulé n’est plus présenté comme valide ;
• les contre-passations de tickets sont rapprochées des annulations Global Blue.

20. Panne Internet ou indisponibilité du service

La procédure normale de détaxe est dématérialisée. Une procédure papier de secours existe en cas :

• d’indisponibilité générale de PABLO ;
• de panne informatique du commerçant ;
• d’interruption de la connexion Internet.

Avec un opérateur

Le formulaire de secours doit être demandé à Global Blue et utilisé selon ses instructions. Ne téléchargez pas un spécimen public pour l’utiliser comme original.

Procédure interne

1. Confirmez la panne réelle.
2. Notez l’heure, le poste et le message.
3. Contactez Global Blue ou le support désigné.
4. Utilisez uniquement les formulaires officiels de secours disponibles.
5. Conservez la séquence et les numéros.
6. Régularisez électroniquement selon les instructions reçues.
7. Contrôlez qu’aucun double bordereau n’a été créé au retour du service.

21. Multi-sites et plusieurs caisses

Points à définir

• contrat Global Blue par établissement ;
• identifiants distincts par magasin ;
• poste autorisé à configurer ;
• imprimante ou canal de remise ;
• numéro de TVA utilisé ;
• règles de regroupement des achats ;
• accès au suivi des Doc ID ;
• procédure de retour dans un autre magasin.

Réimpression

La fonction -A3 cible le dernier bordereau dans le contexte de l’interface. Dans un réseau de caisses, vérifiez le poste et la séquence avant réimpression.

Regroupement

Le cumul d’achats entre plusieurs boutiques n’est possible que dans les conditions douanières et contractuelles prévues. Il ne suffit pas que les magasins appartiennent au même groupe.

22. TVA, comptabilité et rapprochement

Vente initiale

Le ticket enregistre les marchandises et leur TVA. Le bénéfice définitif de l’exonération dépend du visa douanier du bordereau.

Remboursement

Le traitement comptable dépend du contrat Global Blue : mandat de facturation, subrogation, avances, frais de gestion et flux de remboursement.

Rapprochement périodique

• tickets avec GB_DOCID ;
• bordereaux émis ;
• bordereaux annulés ;
• bordereaux validés par PABLO ;
• remboursements exécutés ;
• frais opérateur ;
• retours et contre-passations ;
• TVA régularisée ;
• écarts entre Global Blue, KWISATZ et comptabilité.

23. Sécurité et protection des données

• réserver l’accès Global Blue aux vendeurs formés ;
• protéger la configuration -A1 ;
• protéger réémission et annulation par superviseur ;
• ne pas stocker de copie de passeport sans nécessité ;
• masquer les données du voyageur à l’écran lorsque possible ;
• ne pas envoyer le BVE à une adresse non vérifiée ;
• protéger les identifiants Global Blue ;
• ne pas exposer les Doc ID dans des statistiques publiques ;
• journaliser les annulations et réémissions ;
• retirer les accès lors du départ d’un salarié ;
• protéger les impressions abandonnées et formulaires de secours ;
• signaler rapidement toute fraude ou émission irrégulière.

24. Recette avant mise en production

1. Vérifier l’option Global Blue dans la sérialisation.
2. Ouvrir la configuration avec 210 -A1.
3. Tester la communication avec l’environnement prévu.
4. Créer une vente inférieure au seuil et vérifier le refus métier.
5. Créer une vente de 100,01 € TTC.
6. Tester un voyageur éligible hors UE.
7. Tester un résident UE et vérifier le refus.
8. Tester un voyageur de moins de 16 ans.
9. Tester un ticket avec un seul taux de TVA.
10. Tester plusieurs taux de TVA.
11. Tester une remise et un produit offert.
12. Activer la fonction 076 avant validation.
13. Émettre avec 210 -A2 selon le circuit installé.
14. Contrôler le code-barres PABLO.
15. Contrôler le Doc ID dans la transaction et le ticket.
16. Réimprimer avec 210 -A3.
17. Comparer le Doc ID de la réimpression.
18. Tester une correction nécessitant 210 -A4.
19. Vérifier l’ancien et le nouveau statut.
20. Annuler avec 210 -A5.
21. Retourner partiellement une vente non validée.
22. Contre-passer une vente et rapprocher le bordereau.
23. Simuler une panne Internet.
24. Tester la procédure de secours avec Global Blue.
25. Tester un magasin ou poste secondaire.
26. Rapprocher KWISATZ, Global Blue et comptabilité.

25. Diagnostic rapide

26. Actions à éviter

• confondre nationalité et résidence ;
• émettre pour un client de moins de 16 ans ;
• émettre pour un total égal à 100 € ;
• inclure des services ou marchandises exclues ;
• remettre seulement le ticket de caisse ;
• réémettre lorsqu’une réimpression suffit ;
• laisser deux bordereaux actifs pour la même vente ;
• annuler le bordereau sans traiter la vente ;
• contre-passer la vente sans annuler le bordereau ;
• Repère de diagnostic : GB_DOCID. Ce repère interne ne doit pas être modifié directement. Faites analyser et valider le réglage par un technicien KWISATZ après sauvegarde et relevé de la configuration.
• garantir un remboursement sans validation douanière ;
• utiliser un spécimen PDF comme formulaire de secours ;
• copier les identifiants d’un autre établissement ;
• conserver des copies de passeports sans justification ;
• réémettre pour contourner un refus de la douane.

27. Liste de contrôle

• Le contrat Global Blue est actif.
• L’option Global Blue est sérialisée.
• L’établissement et le numéro de TVA sont corrects.
• Les fonctions 076 et 210 sont programmées.
• Les actions sensibles sont protégées.
• Le voyageur a 16 ans ou plus.
• Sa résidence hors UE est vérifiée.
• Le séjour est inférieur à six mois.
• Les marchandises sont éligibles et non utilisées.
• Le total est strictement supérieur à 100 € TTC.
• Le document d’identité original est contrôlé.
• Le ticket et le BVE contiennent les mêmes articles.
• Le Doc ID et le code-barres sont lisibles.
• Le voyageur connaît la procédure PABLO.
• La réimpression conserve le même bordereau.
• La réémission annule ou remplace correctement l’ancien.
• Les retours sont rapprochés de Global Blue.
• Les bordereaux validés sont rapprochés de la comptabilité.
• La procédure de secours est disponible.
• Les données personnelles sont protégées.

28. Évolutions KWISATZ documentées

29. Sources documentaires

• MENUS_KWISATZ — fonction 076, Imprimer Bordereau détaxe.
• LesFonctionsDeCaisses — fonction 210 et paramètres -A1 à -A5.
• Suivi de développement KWISATZ — développement et finalisation de l’interface Global Blue en 2017.
• Suivi de développement KWISATZ — option de sérialisation Global Blue et champ GB_DOCID.
• Douanes françaises — détaxe touristique, PABLO, conditions du voyageur et validation.
• Service Public Entreprendre — obligations du commerçant, BVE, opérateur, seuil, données et procédure de secours.
• Global Blue — suivi par Doc ID, validation douanière et statuts de remboursement.

Références officielles : Douanes — La détaxe en France avec PABLO · Douanes — Démarche du voyageur · Service Public — Vente en détaxe aux touristes · Douanes — PABLO-Indépendants · Global Blue — Centre d’aide et statuts .