Étiquetage des denrées alimentaires : les mentions légales Origine, allergène, composition, nutri-score… Quelles sont les obligations pour les commerçants en matière d’étiquetage …
Étiquetage des denrées alimentaires : les mentions légales
Origine, allergène, composition, nutri-score… Quelles sont les obligations pour les commerçants en matière d’étiquetage des denrées alimentaires ? Elles concernent de nombreux commerces qu’ils soient une épicerie, une boucherie ou encore magasin de producteurs. Récapitulons !
Mentions légales, où en est la réglementation pour les denrées alimentaires ?
Les règles d’information du consommateur sur les denrées alimentaires sont définies par le règlement (UE) n°1169/2011. Elles diffèrent en fonction du mode de conditionnement et/ou de préemballage des produits.
Produits préemballées : les mentions obligatoires pour l'étiquetage
L’appellation de denrée alimentaire préemballée désigne un produit conditionné avant sa mise en vente. Sur l’étiquetage, les informations obligatoires doivent être précises, rédigées a minima en français, renseigner le consommateur de manière objective. Doivent figurer sur les étiquettes :
- la dénomination de la vente, c’est-à-dire l’intitulé du produit (ex : miel de lavande)
- la liste des ingrédients classée par ordre d’importance pondérale décroissante
- la quantité de certains ingrédients
- la quantité nette du produit en volume ou en masse
- la date limite de consommation (DLC) pour les produits périssables avec l’expression “à consommer jusqu’au…”. Pour les autres produits la date de durabilité minimale (DDM) avec l’expression “à consommer de préférence avant…”
- le titre alcoométrique pour les boissons présentant plus de 1,2% d’alcool en volume.
- l’identification de l’opérateur qui doit être basé au sein de l’Union Européenne
- le numéro du lot de fabrication à indiquer sous un format libre (ex : numéro de lot 36)
- le mode d’emploi et / ou les conditions de conservation
- la déclaration nutritionnelle qui peut être accompagnée du Nutri-Score. Les commerces l’affichent de plus en plus sur les bornes de prix.
- l’origine pour certaines denrées alimentaires
- l’origine de l’ingrédient primaire
Produits non préemballées : les mentions obligatoires de l'étiquetage
L’appellation de denrée alimentaire non préemballée désigne un produit présenté sans emballage à la vente (viennoiseries, viande au rayon boucherie, portion de paëlla au rayon traiteur etc.). Il est emballé par le client ou à sa demande au moment de la vente. Un écriteau situé à proximité du produit doit mentionner :
- la dénomination de vente
- la présence d’allergène
- l’état physique du produit (ex : congelé)
Origine géographique : quelques précisions pour certaines denrées alimentaires
Les viandes
L’origine de la viande doit être indiquée sur l’étiquetage lorsque la part de viande est égale ou supérieure à 8% du poids de la denrée.
Dans les commerces, l’étiquetage des viandes doit préciser :
- un numéro faisant le lien entre le produit et le ou les animaux dont il est issu
- le pays d’abattage et le numéro d’agrément de l’abattoir
- le pays de découpage et le numéro d’agrément de l’atelier de découpe
Les fruits de mer
L’étiquetage des fruits de mer doit mentionner :
- la zone de pêche ou du pays d’élevage des poissons et produits de la mer
Le miel
L’étiquetage du miel doit indiquer :
- l’origine du pays dans lequel le miel est récolté.
- le ou les pays d’origine si c’est un mélange de miels.
Les fruits et les légumes
Sur l’étiquetage des fruits et des légumes doivent être affiché :
- l’origine des fruits et des légumes. La taille de l’inscription de l’indication d’origine doit être égale à celle du prix.
Les produits transformés
L’origine des produits transformés doit être indiquée si son omission peut induire en erreur le consommateur.
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